Dans les limites des crédits budgétaires, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut accorder aux clubs sportifs etterbeekois reconnus pour la saison sportive écoulée des subventions annuelles·:
- une subvention peut être octroyée à un club ou une association de clubs sur base d'un projet d'une ou plusieurs manifestations sportives organisées par le club ou l'association de clubs. Cette subvention est fixée à 1.000 € et pourra être revue par le Collège des Bourgmestre et Echevins en fonction des crédits portés au budget communal. Si cette subvention n'est pas octroyée elle sera reprise dans la répartition globale. Le club ou l'association dont le projet aura été retenu, ne pourra plus présenter de projets durant les deux années suivantes.
- Le solde du crédit sera réparti sur base du nombre d'affiliés divisé en 4/4:
- ¼ pour les clubs reconnus_ dans les catégories A, B, C, D
- ¼ pour les clubs reconnus dans les catégories A, B, C
- ¼ pour les clubs reconnus dans les catégories A, B
- ¼ pour les clubs reconnus dans la catégorie A
- Les clubs repris dans la catégorie E ne participent pas à la répartition des subsides. Certains avantages matériels peuvent toutefois leur être octroyés par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
La subvention est allouée par virement sur le compte-postal ou bancaire du club sportif.
Si des données incorrectes ont été fournies ou si le club fait preuve d'un comportement peu sportif ou ne respecte pas les prescriptions communales, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut réclamer la restitution complète ou partielle de la subvention allouée et l'exclure temporairement ou définitivement de toute autre subvention.
Toutes les pièces justificatives et renseignements demandés qui sont estimés nécessaires pour le calcul de la subvention doivent être fournis au Collège des Bourgmestre et Echevins en même temps que la demande de subvention.
Pour pouvoir obtenir les subventions, le club est tenu de fournir le formulaire de demande dûment rempli comprenant en outre :
- la liste des membres avec leur adresse, leur date de naissance et le numéro de licence ;
- le compte des recettes et des dépenses ;
- un rapport d'activités;
- les projets éventuels pour l'année à venir;
- l'attestation d'affiliation à une fédération.
Tous les cas non prévus dans le présent règlement pourront néanmoins être agréés par le Collège des Bourgmestre et Echevins sur base d'un dossier circonstancié introduit par le club demandeur ou à l'initiative de l' Echevin des Sports.
Le présent règlement annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures.