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Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek
… préjudice de l’obtention, le cas échéant, d’un permis d’urbanisme et/ou d’un permis d’environnement ou toute autre … 4, § 5, point b. §3. Dans l’hypothèse où un permis d’urbanisme et/ou un permis d’environnement est (sont) … accusé de réception de dossier complet auprès du Service Urbanisme. De même, si un permis d’environnement est requis, …