Heures d'ouverture & repos hebdomadaire

Les dispositions relatives aux heures d'ouverture et aux jours de repos hebdomadaire dans les commerces sont fixées par la loi.

Les heures d’ouvertures autorisées pour les commerces sont :

  • Du lundi au jeudi : de 5h à 20h ;
  • Les vendredis et les jours qui précèdent un jour férié légal (si le jour férié est un lundi, le samedi est considéré comme le jour précédent) : de 5h à 21h ;
  • Pour les magasins de nuit : de 18h à 7h.

Un jour de fermeture hebdomadaire est obligatoire. Il est fixé durant une période ininterrompue de 24 heures qui commence le dimanche, à 5h ou 13h, et se termine le lendemain à la même heure.

Concernant ce jour de repos hebdomadaire, la loi autorise :

  • d’assurer une garde dominicale pour certaines professions ;
  • de fermer un autre jour que le dimanche : il faut alors afficher le jours de repos (et l’heure de début) dans le commerce et en informer le service des Lois spéciales de la zone de police (122, chaussée Saint-Pierre) ;
  • de reporter le jour de repos hebdomadaire au lendemain si ce jour de repos coïncide avec un jour férié.

Elle impose toutefois :

  • de maintenir le même jour de repos hebdomadaire pendant au moins 6 mois.

Dans certaines circonstances, la commune peut délivrer aux commerçants des dérogations à l’obligation de s’accorder un jour de fermeture hebdomadaire :

  • des jours de dérogation sont d’office autorisés durant certaines périodes d’activités commerciales particulières (voir tableau ci-dessous) ;
  • pour les jours restants (sachant qu’un maximum de 15 dérogations peuvent être accordées par an), les demandes doivent être introduites par une association de commerçants et motivées par des circonstances particulières (par exemple, à l’occasion de foires ou marchés).

 

Calendrier 2020    
Soldes de janvier du 5 au 31 janvier 2020 1 jour
Saint-Valentin du 9 au 15 février 2020 1 jour
Pâques du 5 avril au 11 avril 2020 1 jour
Fête des mères du 3 au 9 mai 2020 1 jour
Ascension & Fête des Pères du 7 juin au 13 juin 2020 2 jours 
Soldes de juillet du 1er au 7 juillet 2020 1 jour
Ouverture nationale (COMEOS) le 4 octobre 2020 1 jour
Toussaint du 1er au 7 novembre 2020 1 jour
Saint-Nicolas du 29 novembre au 5 décembre 2020 1 jour
Fêtes de fin d’année du 13 décembre 2020 au 2 janvier 2021 3 jours
  Total: 13 jours
  Restent: 2 jours