Respecter l’espace public

La propreté publique est un élément déterminant pour la qualité de vie d’un quartier. Si les services communaux et régionaux œuvrent quotidiennement pour maintenir l’espace public propre, il apparaît toutefois indispensable que l’ensemble des usagers agisse en citoyen responsable. C’est en ce sens que chacun est invité à prendre connaissance des bons gestes à adopter…

Avant d’être ramassés par Bruxelles Propreté, les déchets ménagers et de jardin doivent faire l’objet d’un tri sélectif. Il convient par ailleurs de respecter les jours et heures de collecte de votre rue et de disposer vos sacs poubelles au bon endroit, à savoir sur le trottoir, le long de votre façade, à proximité de votre porte d’entrée.

Calendrier des collectes  

Si vos déchets n’ont pas été collectés aux heures prévues, rentrez-les et/ou prenez contact avec Bruxelles Propreté ou le service communal de Propreté afin de signaler le problème endéans les 24h.

Déposer des déchets ménagers dans et autour des poubelles publiques ou de tout autre dispositif dédié à la propreté est strictement interdit (Règlement Général de Police – Art. 28).

Des dispositifs urbains spécifiques sont à votre disposition pour vous débarrasser de vos bouteilles et bocaux en verre, vieux vêtements encore en bon état ou huiles alimentaires usagées.

  • Bulles à verre : seules les bouteilles, bocaux et flacons en verre (transparent ou coloré) peuvent y être déposés. Laisser des contenants aux pieds des bulles lorsqu’elles sont pleines est considéré comme un dépôt clandestin. Afin de préserver la tranquillité de tous, ces dispositifs ne peuvent être utilisés qu’entre 7h et 22h (Règlement Général de Police – Art.93).
  • Bulles à vêtements : mises à disposition par Oxfam et Les Petits Riens, vos dons textiles doivent y être déposés dans des sacs fermés afin qu’ils restent secs, propres et non dépareillés. Ces dispositifs n’ont pas vocation à accueillir d’autres objets (jeux, livres, meubles, etc.).
  • Conteneurs à huiles « Oliobox » : uniquement pour les huiles alimentaires usagées qui seront récupérées à des fins de valorisation énergétique. Pour les évacuer correctement, il convient de les verser au préalable dans une bouteille en plastique ou dans leur emballage d’origine.

Les trottoirs et accotements d’immeubles doivent être maintenus en bon état de propreté, que ceux-ci soient ou non habités. Cette obligation incombe aux propriétaires et/ou locataires des lieux et concerne aussi les façades, pieds d’arbres et tout autre élément de construction bordant l’espace public. Les immeubles non-exclusivement destinés au logement (bureaux, établissements HORECA, centres commerciaux, etc.) sont également concernés.

Différentes règles en découlent (Règlement Général de Police – Art. 18, 22 et 81) :

  • L’occupant d’un immeuble est tenu de nettoyer son trottoir en cas de salissure ;
  • Les riverains en assurent aussi le désherbage afin que celui-ci reste praticable ;
  • En automne, il faudra y retirer les feuilles mortes (à évacuer via la collecte des déchets verts) ;
  • En hiver, afin d’éviter tout accident, chacun dégagera la neige ou le verglas de son trottoir.

Tout déversement de dépôt clandestin est par ailleurs interdit, que ce soit sur un terrain bâti ou non, que l’on en soit propriétaire ou occupant (Règlement Général de Police – Art. 25).

Les immeubles non-exclusivement destinés au logement doivent en outre être pourvus de cendriers en nombre suffisant par rapport au nombre de fumeurs à leurs abords (Règlement Général de Police – Art. 18).

Respecter la propreté passe aussi par l’usage des 650 corbeilles publiques et des nombreux cendriers prévus sur le territoire de la commune pour vous débarrasser de vos petits déchets ou mégots de cigarettes. Des cendriers de poche sont également offerts gratuitement aux fumeurs : il suffit d’en faire la demande au Point Propreté (7, rue Gray). Tout abandon de déchets en rue est formellement interdit (Règlement Général de Police – Art.14).

Les tags et graffitis ne sont pas autorisés sur l’espace public, sauf en certains lieux destinés à cet effet ou moyennant une autorisation préalable de l’autorité compétente (Règlement Général de Police – Art 16). Un service gratuit de détagage a d’ailleurs spécialement été développé par la commune pour venir en aide aux etterbeekois (propriétaires ou locataires) dont la façade aurait été taguée.

Il est également interdit de cracher, d’uriner ou de déféquer sur l’espace public (Règlement Général de Police – Art. 15).

Etterbeek compte 26 canisites sur son territoire, nettoyés et désinfectés quasi quotidiennement. En dehors de ces espaces, le maître ou gardien de l’animal est tenu d’en ramasser les déjections. Il doit donc toujours disposer sur lui d’au moins un sac destiné à cet effet, qui devra après usage être jeté dans une corbeille publique ou une poubelle ménagère (Règlement Général de Police – Art. 15). La commune met aussi des sacs à déjection canine à disposition des maîtres via la présence de plus de 50 distributeurs installés en rue.

En dehors des canisites et des espaces de liberté qui leurs sont réservés, les chiens doivent être tenus en laisse dans l’espace public et ne peuvent en aucun cas accéder aux aires de jeux (Règlement Général de Police – Art. 110 & 117).

S’il peut paraître anodin, voire bénéfique à plusieurs égards, le nourrissage des animaux sauvages a pourtant des conséquences délétères pour la propreté publique, l’environnement et les animaux eux-mêmes. Cet acte favorise en effet la surpopulation de certaines espèces opportunistes (pigeons, corneilles, rats, renards, etc.), au détriment d’autres espèces plus rares, de l’environnement et de la propreté publique : souillure des bâtiments et du mobilier urbain par les pigeons, fragilisation des sols due aux galeries creusées par les rats, déchirement de sacs poubelles par les corneilles, les pies et les renards, piétinement et dégradation des parcs et points d’eaux par les oies, etc. Certains aliments non-adaptés aux animaux sauvages – le pain en particulier – peuvent en outre provoquer chez ceux-ci maladies et carences.

Pour toutes ces raisons, le nourrissage d’animaux sauvages est interdit, sous peine d’amende. Seules exceptions : le nourrissage d’oiseaux, autres que les pigeons, en temps de gel et celui des chats errants pour les détenteurs d’une carte de nourrisseur (Règlement Général de Police – Art. 35).

Tout professionnel en activité en Région de Bruxelles-Capitale est tenu de :

  • Trier ses déchets ;
  • Disposer d’un contrat avec un collecteur enregistré à Bruxelles si ses déchets sont enlevés ou d’une preuve de la bonne gestion de ses déchets délivrée par un Recypark ou un centre de traitement s’il les y dépose lui-même (Règlement Général de Police – Art. 30).

Pour de plus amples informations sur les obligations en matière d’évacuation des déchets visant les professionnels à Bruxelles, consultez le site Recycle BXL Pro.

Il incombe par ailleurs à l’exploitant de tout commerce ou établissement accessible au public de maintenir ses abords immédiats en état de propreté et, s’il s’agit d’un marchand de produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement et à l’extérieur, de mettre à disposition de ses clients des poubelles et des cendriers en suffisance (Règlement Général de Police – Art.17).

Si toute infraction au Règlement Général de Police (commun aux 19 entités de la région bruxelloise) expose les contrevenants à une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 350€, certains faits sont susceptibles de justifier également l’application d’une taxe sur le nettoyage de l’espace public. Enfin, certains faits sont condamnables en vertu de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, qui prévoit des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 62.500€.

La commune d’Etterbeek dispose d’une équipe d’Inspecteurs de propreté publique habilités à intervenir pour lutter contre les incivilités dans ce domaine au travers de patrouilles en civil, de planques et d’enquêtes de voisinage. Cette équipe collabore avec la région et les forces de police, notamment au travers d’opérations conjointes régulières.