Elections communales du 13 octobre 2024

Les Belges âgés de 18 ans ou plus au 13 octobre 2024 et inscrits dans les registres de la population d’une commune belge au 1er août 2024 sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour les élections communales du 13 octobre 2024. Aucune inscription n’est à effectuer.

Peuvent également voter les citoyens étrangers UE et non-UE qui se sont inscrits sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2024.

Le vote est obligatoire.

Plus d'infos : Vote des citoyens belges

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez deux possibilités :

• Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au Président du Bureau principal  de la commune d’Etterbeek (Hôtel communal, Avenue des Casernes 31/1, 1040 Etterbeek, 02/627.21.11, elections@etterbeek.brussels) qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées ;
• Soit vous donnez procuration à un autre électeur.

Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin peuvent voter en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire (celui qui vote pour le compte de l’électeur absent) peut voter au nom du mandant (celui qui ne sait pas se rendre au bureau de vote).

• Le mandataire ne doit pas nécessairement habiter dans la même commune que le mandant. Le mandataire devra d’abord voter dans son propre bureau avant de voter dans le bureau du mandant.
• Si le mandant et le mandataire sont électeurs dans la même commune alors le mandataire peut voter dans le bureau de vote qui lui est attribué ou dans le bureau de vote attribué au mandant, tant pour lui-même que pour le mandant. Le mandataire votera d’abord pour lui et ensuite pour le mandant.
• Le jour du scrutin, le mandataire doit être en possession du formulaire de procuration P1 complété et signé, ainsi que de son document d’identité et de sa propre convocation sur laquelle est apposé le cachet confirmant qu’il a déjà voté dans son bureau.
• Attention, une personne ne peut être mandataire qu’une seule fois par élection.

Plus d’infos : Le vote par procuration

1. Utiliser le formulaire de procuration P1. Ce formulaire peut être obtenu :
   • Soit sur demande à l’administration communale d’Etterbeek (Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45) ;
   • Soit en ligne
2. Faire compléter et signer le formulaire de procuration P1 par le mandant et le mandataire. Le même formulaire doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration doit être attesté sur le  formulaire.
3. Le motif de la demande de procuration doit être indiqué sur le formulaire et attesté par l’autorité/ l’institution compétente.

1. Maladie ou infirmité : le médecin atteste sur formulaire P1 que l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote ou y être transporté.
2. Raisons professionnelles : l'employeur atteste sur le formulaire P1 que l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Si l'électeur est retenu à l'étranger, l'employé l’atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
3. Indépendant : l'administration communale (service Affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 14h45 et le mardi de 16h à 18h45) atteste sur le formulaire P1, sur la base du numéro d'entreprise et de la déclaration sur l’honneur (formulaire P2) que l'électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant ne peut se rendre au bureau en raison de ces activités.
4. Situation privative de liberté: le directeur de l'établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire P1 que l'électeur se trouve, le jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire.
5. Convictions : l'organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire P1 que l'électeur est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. Études : la direction de l'établissement d'enseignement atteste sur le formulaire P1 que l’étudiant est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. Séjour temporaire à l'étranger : l'administration communale (service Affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45) atteste que l'électeur séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et ne peut se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l'impossibilité ait été constatée sur présentation des pièces justificatives (billets d'avion ou réservation d'hôtel) ou, dans le cas où l'électeur se trouve dans l'impossibilité de les produire, sur base d'une déclaration sur l’honneur (formulaire P2)

La procuration peut être donnée jusqu'au jour de l'élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 et jusqu'à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7.

La commune d’Etterbeek organisera des séances de démonstration du vote électronique au mois de septembre 2024. Les dates et lieux seront communiqués en temps utile.

Ces démonstrations sont destinées à tous les citoyens etterbeekois qui souhaitent se familiariser avec le système de vote électronique. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire à ces séances.

Plus d’infos : Le vote électronique

Vous la recevrez dans votre boîte aux lettres 15 jours au moins avant l'élection. Elle mentionne notamment l’adresse, le numéro et les heures d’ouverture du bureau de vote où vous devez voter. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 16h.

Présentez cette lettre et votre carte d’identité au bureau de vote le  13 octobre 2024.  Vous n’avez pas reçu de lettre de convocation ou vous l’avez perdue ? Vous pouvez obtenir une copie de ce document à l’administration communale d’Etterbeek, Service affaires électorales, Zone A, du lundi au vendredi de 8h à 12h45, du lundi au jeudi de 14h à 15h45 et le mardi de 16h à 18h45. Cette opération sera également possible les samedi 12 et dimanche 13 octobre, entre 8h et 16h, à l'administration communale, en zone A, sans rendez-vous.

Plus d’infos : Administration communale d’Etterbeek, Affaires électorales, elections@etterbeek.brussels, 02/627.21.11

Avis de convocation des électeurs

Votre bureau de vote est normalement proche de votre domicile. Le jour du vote, 30 bureaux de vote répartis sur 19 sites seront mis à la disposition des électeurs.

Des dispositions seront prises pour diminuer les files d’attente et aider davantage les personnes moins valides.

Chaque site regroupant des bureaux de vote sera accessible aux personnes à mobilité réduite et équipé d’un isoloir adapté.

Un transport pourra être mis à la disposition des seniors, personnes à mobilité réduite et personnes en situation de handicap pour les conduire (aller et retour) entre leur domicile et le bureau de vote. Pour bénéficier de ce service, il est indispensable de réserver (avant le 4 octobre 2024) :  Administration communale d’Etterbeek, Contact plus, contact.plus@etterbeek.brussels, 02/627.27.37

Vous avez besoin d’aide dans l’isoloir ? Une assistance au vote peut vous être apportée dans deux cas :

1. Si vous êtes en situation de handicap : vous pouvez demander au président du bureau de vote de vous faire accompagner de la personne de votre choix (un proche ou un membre du bureau de vote).
2. Si vous avez besoin d’une aide spécifique mais n’êtes pas dans une situation de handicap : vous pouvez vous faire aider par le président ou un membre du bureau de vote.

Plus d’infos : Personnes à mobilité réduite

Si vous souhaitez être candidat aux élections communales, toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la région de Bruxelles-Capitale : Conditions pour être candidat

Conformément aux dispositions légales, le président du bureau principal a publié un avis notifiant le lieu, les dates et horaires de réception des candidatures aux élections communales du 13 octobre ainsi que les désignations de témoins des bureaux de vote.

Cet avis peut être consulté par tout citoyen : il est accessible dans les « liens utiles ».

Les prochaines échéances relatives au dépôt des candidatures et à la désignation des témoins sont les suivantes :

• 14 et 15 septembre 2024 : dépôt des candidatures et désignation des témoins du bureau principal de 13h à 16h.
• 16 septembre 2024 : consultation des actes de présentation et envoi d’observations possibles de 13h à 16h, ainsi que les samedi et dimanche précédents, de 16h à 18h.
• 17 septembre 2024 : dépôt des réclamations contre les candidatures entre 13h et 15h.
• 19 septembre 2024 : soumission des mémoires pour irrégularités de 14h à 16h.
• 8 octobre 2024 : désignation des témoins pour les bureaux de vote de 14h à 16h.

Instructions aux électeurs dans le cadre de l’utilisation du vote électronique (Art.64 à 67 du Nouveau Code électoral communal bruxellois)

Art. 64. § 1er. Les électeurs sont admis au vote de 8 heures à 16 heures. Le Gouvernement peut décider de proroger l'heure d'ouverture des bureaux de vote sans toutefois dépasser la limite de 18 heures.

Les électeurs qui se trouvent dans la file d’attente devant le bureau de vote avant l'heure de fermeture de celui-ci sont encore admis au vote

L'électeur reçoit de la part du président du bureau de vote ou d'un assesseur désigné par lui une carte à puce préalablement initialisée et qui permet de voter une seule fois pour l’élection pour laquelle l’électeur est convoqué.

§ 2. Pour émettre son vote, l'électeur insère d'abord la carte à puce dans le lecteur de la machine à voter.

Conformément aux lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'électeur a ensuite le choix de la langue d'accompagnement; il doit confirmer ce choix. Après confirmation, celui-ci est définitif pour l'ensemble des opérations de vote.

§ 3. Pour toutes les listes de candidats, le numéro d'ordre, le nom de la liste ou le sigle, apparaissent à l'écran.

L'électeur sélectionne sur l'écran tactile la liste de son choix ou la case « vote blanc » s’il décide de n’apporter son vote à aucune des listes présentées.

Lorsque l'électeur a sélectionné une liste, l'écran affiche le numéro d'ordre, le nom de la liste ou le sigle de celle-ci ainsi que les noms et prénoms des candidats tels que validés en vertu de l'article 49, § 3.

L'électeur émet son vote via l'écran tactile :

1. en pointant la case placée en tête de liste ;
2. en pointant la case contenant le nom d'un candidat ;
3. en combinant :
   • plusieurs candidats dans la même liste ;
   • la case placée en tête de liste et un ou plusieurs candidats de cette même liste.

L'électeur doit confirmer son choix à l'écran pour pouvoir passer à l'écran suivant.

§ 4. Après avoir émis son vote conformément au § 3, l'électeur est prié de le confirmer. Tant que le vote n'est pas confirmé, l'électeur peut recommencer l’opération de vote.

Art. 65. § 1er. Lorsque l'électeur a confirmé son vote, la machine à voter imprime un bulletin de vote sur lequel le vote émis est repris à la fois sous la forme d'un texte dactylographié et sous la forme d'un code à barres bidimensionnel. L'électeur prend le bulletin de vote et la carte à puce. L'électeur peut visuellement vérifier son vote avant de plier le bulletin en deux parties, face imprimée vers l'intérieur, afin de préserver le secret du vote. Ni la machine à voter, ni la carte à puce ne conservent les données concernant le vote. Avant de se diriger vers l'urne, l'électeur a la possibilité de visualiser les données contenues dans le code à barres selon la procédure décrite à l'article 66.

L'électeur sort ensuite de l'isoloir et se dirige vers l'urne avec en main son bulletin de vote toujours plié en deux comme mentionné au §1er .

L'électeur se présente devant l'urne, remet la carte à puce au président du bureau de vote ou à un assesseur que le président a désigné à cet effet, scanne le code à barres du bulletin de vote et insère ensuite celui-ci dans l'urne.

Si une autre personne est en train de scanner son bulletin de vote sur l'urne électronique, l'électeur doit patienter dans la zone d'attente visée à l'article 55, alinéa 3.

§ 2. Le président du bureau de vote reprend le bulletin d’un électeur dans les cas suivants :

1. lorsque le code à barres ne peut être lu par l'urne électronique ou lorsque le code à barres ne peut être lu par le scanner de visualisation mentionné à l’article 55, alinéa 1, 2° ;
2. lorsque le bulletin de vote est endommagé;
3. si l’électeur montre son bulletin de vote dans le but de faire connaître le vote qu’il a émis;
4. à la demande explicite de l’électeur.

§ 3. Dans tous les cas visés au § 2, le président inscrit immédiatement sur le bulletin repris «Bulletin repris » et l'électeur reçoit une nouvelle carte à puce avec laquelle il peut à nouveau voter conformément à l'article 64, § 2. Le bulletin repris est placé dans l’enveloppe des bulletins repris. Le fait est mentionné au procès-verbal du bureau de vote.

§ 4. Le président du bureau refuse à l’électeur le droit d’émettre un autre vote dans les cas suivants :

1. lorsque le bulletin de vote est endommagé une seconde fois de manière volontaire par l’électeur ;
2. si l’électeur montre son bulletin de vote une seconde fois dans le but de faire connaître le vote qu’il a émis.

Dans une telle hypothèse le bulletin de vote est récupéré par le président qui inscrit immédiatement sur celui-ci « Vote interdit » et le place dans l’enveloppe des votes interdits qui contient donc les votes des électeurs qui, bien que présents au scrutin n’ont pas émis un vote valable

Le fait est mentionné au procès-verbal du bureau de vote.

Art. 66. Après que l'électeur a exprimé son vote et que la machine à voter a imprimé le bulletin de vote, l'électeur a la possibilité de visualiser son vote en scannant le code à barres à l'aide du scanner comme visé l'article 55, alinéa 1, 2°.

Art. 67. L'urne électronique scanne le bulletin de vote imprimé et enregistre ainsi le vote de l'électeur sous forme électronique.

Le bulletin de vote imprimé sert uniquement à des fins de contrôle.