Le 1er septembre 2024, le Règlement Communal du 17 mai 2024, relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire de la commune d’Etterbeek est entré en vigueur.

Celui-ci a pour but de clarifier le cadre réglementaire et les démarches pour l’exploitation des établissements Horeca à Etterbeek.

Dans ce cadre, les personnes souhaitant ouvrir ou reprendre une exploitation Horeca doivent obtenir une attestation de conformité. Les gérants d’un établissement Horeca depuis plus de cinq ans doivent quant à eux obtenir une nouvelle attestation de conformité avant le 1er mars 2025.

La marche à suivre est expliquée dans la démarche relative à cette nouvelle attestation.

Le service du Développement Economique et la cellule Horeca sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Les démarches peuvent prendre quelques semaines, nous vous conseillons dès lors de les initier dès que possible.

Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches et pour toute question liée à votre établissement, nous vous invitons à contacter le service du Développement économique et commercial.  Ils peuvent vous rendre visite dans votre commerce ou vous proposer un rendez-vous à la Maison Communale.

Pour vous assurer que votre projet commercial est conforme à l’utilisation légale du bien, nous vous invitons à contacter le service de l’Urbanisme.  Contactez- les également avant toute modification de la vitrine, des enseignes ou des techniques extérieures. Dans certains cas, un permis d’urbanisme préalable est requis.