QUI ?
Tout citoyen de nationalité belge, réfugié ONU ou apatride peut introduire une demande de changement de prénom(s).
La procédure sera traitée à Etterbeek si :
- Vous êtes inscrit·e dans notre commune
- Etterbeek est la commune de votre dernier domicile en Belgique
Si vous n’avez jamais été domicilié·e en Belgique, cette procédure sera traitée à la Ville de Bruxelles.
Le(s) prénom(s) demandé(s) ne peut (peuvent) pas créer la confusion et ne peut (peuvent) pas vous nuire ou nuire à autrui.
FAUT-IL SE DÉPLACER ?
Oui, vous devez vous présenter personnellement au service de l’Etat Civil.
QUE FAUT-IL APPORTER ?
- Une copie intégrale de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, un acte équivalent récent, légalisé et traduit. Si vous êtes réfugié et qu’il vous est impossible de produire un acte de naissance, il faut une attestation du Commissariat aux réfugiés et aux apatrides. À défaut de tout document d’état civil acceptable, il y a lieu d’établir un acte par jugement.
- Un extrait de casier judiciaire récent.
PRIX
Le coût de la procédure est de 58 euros par personne pour la première demande et de 575 euros par personne pour les demandes suivantes.
Le coût de la procédure ne sera pas réclamé pour :
- les personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement
- les personnes qui n'ont pas de prénom ou le prénom "X"
DÉLAI
La durée maximale de la procédure est de trois mois.
Le changement de prénom(s) produit ses effets à la date de l’établissement de l’acte de changement de prénom(s).
