Cadre général
La commune d’Etterbeek, via son service Solidarité Internationale, contribue à soutenir et encourager la solidarité internationale et la prise de conscience de l’existence des rapports Nord-Sud. Dans le cadre de cette mission, le présent appel à projets a pour but de soutenir des initiatives locales de sensibilisation ou de renforcement des capacités dans le domaine de la solidarité internationale et de la coopération au développement à Etterbeek.
Les subsides peuvent être octroyés aux écoles, associations ou groupes d’habitants etterbeekois·e·s. Par association, nous entendons: une association de fait, une ASBL ayant son siège social ou ayant un fonctionnement à Etterbeek ou un groupement d’habitant·e·s etterbeekois·e·s. Sont exclus de cet appel à projets: les services communaux et les conseils consultatifs.
Les subsides sont octroyés annuellement et sous réserve de l’approbation du budget communal. Chaque année, le service de la Solidarité Internationale proposera au Collège des Bourgmestre et Echevin·e·s le montant des subsides octroyés dans le cadre de l’appel à projets, après avoir consulté la Table Ronde Etterbeekoise Solidarité Internationale (TRESI).
La commune d’Etterbeek fait connaître son appel à projets à travers sa newsletter, le site web de la Commune, la plateforme TRESI.
2. Règlement
2.1 Le projet
La politique générale de la commune d’Etterbeek sur la solidarité Nord-Sud porte sur :
- Une contribution à des rapports Nord-Sud plus justes ;
- Des partenariats durables avec des associations locales, des groupes d’habitants et des projets dans le Sud sur base des valeurs de réciprocité et d’équité ;
- Une politique d’achat et de promotion des produits issus du commerce équitable ;
- Une participation plus active de la population etterbeekoise via des actions de sensibilisation ;
- La mise en place de l’une des 28 actions concrètes déterminées dans le plan Commune Hospitalière.
Pour relever ce défi, une mobilisation maximale des acteurs locaux est nécessaire. L’ensemble des projets qui correspondent aux objectifs soutenus peuvent être soutenus par ce subside communal, qu’il s’agisse initiatives locales, ou de projet à l’étranger.
En vue de l’octroi subsides, les projets de sensibilisation et les projets de développement seront acceptés.
Par activité de sensibilisation, nous entendons : chaque activité informative ou éducative qui est organisée à Etterbeek par une association, école ou groupe d’habitant·e·s actif·ve·s dans le domaine de la solidarité internationale.
Par un projet de développement nous entendons : chaque initiative ou action qui est exécutée dans un pays en voie de développement.
Dans le cadre de cet appel à projets, la commune acceptera au maximum deux projets par association, école ou groupe d’habitant·e·s etterbeekois·e·s par an, dont au minimum une activité de sensibilisation.
La forme ou la méthodologie du projet sera décidée par le demandeur de subsides. Tant que le contenu du projet est lié à la Solidarité internationale ou les rapports Nord-Sud, le projet pourra prendre la forme d’un projet social, éducatif, culturel ou de loisirs, exceptées les soirées caritatives.
Il est attendu du demandeur de subsides qu’il indique bien la durée des projets. Ceux-ci auront d’office lieu au courant de l’année du lancement de l’appel à projet ou commenceront l’année suivante.
2.2 Répartition du budget
A partir de 2021, l’enveloppe budgétaire est de 11.800€. Les projets à caractère innovant, c’est-à-dire qui n’ont jamais été subsidiés dans le cadre de cet appel à projet, pourront obtenir un subside de maximum 2.000€. Pour les projets déjà soutenus, le subside maximum accordé sera de 1.000€. Le Collège se réserve le droit d’octroyer un subside moindre si le budget demandé semble surestimé, ou si la totalité des demandes de subsides excède l’enveloppe attribuée pour l’année de lancement de l’appel à projet. Le matériel ne sera subsidié que s’il a un objectif pédagogique, de sensibilisation ou de formation.
Ni les frais de transport (billet d’avion, transport conteneur), ni les frais liés aux investissements (imprimantes, appareils photos, etc.) ne seront pris en considération dans le cadre de cet appel à projets.
Si la totalité de l’enveloppe budgétaire n’a pas été attribuée le jour de la sélection, les budgets restants pourront être attribués à d’autres projets ayant introduit un dossier de candidature après la date de la première sélection et avant le 21 novembre de cette même année.
2.3 Les conditions de participation
- Le formulaire de candidature doit être entièrement complété ;
- Le financement du projet doit être détaillé ;
- L’école ou l’association peut introduire au maximum 2 projets par an, dont au moins un projet de sensibilisation ;
- Le projet se déroulera au courant de l’année du lancement de l ’appel à projet ou commencera dans le courant de la suivante ;
- Le projet de sensibilisation se déroulera à Etterbeek, sauf accord préalable avec le service Solidarité Internationale ;
- Des cofinancements, y compris d’un autre service communal, sont acceptés à condition qu’il n’y ait pas de double financement des mêmes dépenses, et que ces cofinancements soient clairement mentionnés sur le formulaire de candidature ;
- Les informations, documents et factures fourni·e·s sont authentiques ;
- Le logo de la commune d’Etterbeek et la communication « en collaboration avec la commune d’Etterbeek, Solidarité Internationale » seront repris dans la publicité de l’initiateur du projet.
- Le rapport d’évaluation, ainsi que les factures de justification et les déclarations de créance seront envoyé·e·s deux mois après la fin du projet et au plus tard avant le 31 novembre.
2.4 Les critères de sélections
En cohérence avec la politique de Solidarité Internationale, les critères mentionnés ci-dessous définissent l’importance du subside qui sera accordé au projet de sensibilisation :
- Le caractère informatif, éducatif ou de sensibilisation est mis en avant : l’activité mène à une meilleure compréhension de la coopération au développement, la mondialisation, le commerce équitable, les enjeux migratoires, les droits humains ;
- L’activité touche un ou plusieurs groupes cibles ;
- L’organisateur de l’activité cherche le plus de collaborations locales possibles ;
- L’organisateur prévoit une promotion pour son activité.
Pour les projets de coopération au développement, les critères suivants sont importants :
- Le projet intègre les citoyen·ne·s du lieu de développement du projet au dans le processus de réflexion et de construction dudit projet ;
- Le projet accorde dans sa réflexion et sa mise en place une attention particulière aux publics fragilisés, femmes, enfants, personnes âgées, personnes porteuses de handicaps, personnes lgbtqi+ ;
- Le projet fait écho à un besoin exprimé;
- Le projet garantit une continuité et durabilité de ce dernier;
- Le projet participe à l’émancipation de la société civile ;
- Le projet se réalise en collaboration avec d’autres acteurs de terrain.
Critères qui constituent un atout supplémentaire :
- La thématique du projet recouvre un des domaines de la politique du Service de la Solidarité internationale, comme décrite au point 2.1 ;
- Plusieurs membres de la TRESI (Table Ronde Etterbeekoise de la Solidarité Internationale) se sont rassemblés pour la création d’un projet ;
- Le projet a une dimension interculturelle/intergénérationnelle, participative ;
- Le projet est innovant pour votre organisation ;
- Le projet est bénéfique pour d’autres acteurs etterbeekois;
- Le projet s’insère dans une campagne plus large ;
- Le projet est au minimum financé à 20% par des moyens propres ;
- Dans le cas d’un projet de coopération au développement, un volet de sensibilisation à destination de la population etterbeekoise est prévu.
Le service de la Solidarité Internationale peut être un partenaire, si souhaité. Outre un financement, un soutien logistique au projet peut être demandé (tables, chaises, communication, …) à la Commune.
2.5 Timing
Publication de l’appel aux subsides: le 01 mars.
Date butoir de remise des dossiers de candidature pour la première sélection : le 15 juin.
Notification des résultats aux candidats : durant l’avant-dernière semaine du mois d’Août.
Les budgets restants seront attribués à mesure des remises de dossiers de candidature qui seront introduits après le 15 juin et avant le 21 novembre.
2.6 Procédure
Le comité de sélection sera composé de:
- L’Echevin de la Solidarité Internationale et de la Coopération au Développement ;
- Un délégué de la TRESI (Table Ronde Etterbeekoise de la Solidarité Internationale), non impliqué dans la répartition des subsides en tant que représentant d'une association ;
- Un représentant du service de la Solidarité Internationale.
- Le Bourgmestre ou son représentant.
Le subside sera payé en deux tranches : une première tranche de 50% du subside sera versée une fois le projet approuvé par le Collège, le solde sera payé dans le mois qui suit la réception du dossier d’évaluation, à condition que le projet ait été réalisé tel que prévu dans le formulaire de candidature.
Le dossier d’évaluation à introduire est censé comprendre toutes les preuves de financement à 100% du projet et un bref rapport d’activité (rapport d’évaluation).
Dans le cas d’une demande de subside non-acceptée, la décision sera communiquée et motivée.
La commune d’Etterbeek a le droit de récupérer les subsides octroyés, augmenté des intérêts judiciaires, si :
- Ils n’étaient pas utilisés afin de réaliser l’objectif indiqué ;
- Les activités du demandeur cessent d’exister
- Le règlement n’est pas respecté
2.7 Dispositions administratives
La demande ne pourra se faire qu’avec le formulaire indiqué, qui est mis à disposition sur simple demande via le service Solidarité Internationale, Avenue des Casernes, 31 - 1040 Etterbeek, 02/627.23.81 ou via solidariteinternationale@etterbeek.brussels