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DISPOSITONS GÉNÉRALES
- Ce plan remplace le plan de zonage du bloc 532 approuvé par le Conseil d’agglomération en date du 1/9/76.
- Toutes les prescriptions antérieures sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent plan.
- Les règlements généraux de la bâtisse de la Commune d’Etterbeek et de l’Agglomération de Bruxelles sont d’application sauf disposition contraire indiquée au présent plan.
- Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées graphiquement sur le plan ; elles précisent, en outre, les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d’être représentées graphiquement.
- Toutes les demandes de permis de bâtir ou de transformer doivent respecter les directives de service compétent en matière de prévention contre l’incendie.
- Le quartier étant desservi par le réseau de télédistribution, aucune antenne extérieure de T.V. n’est autorisée. Toute autre antenne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la commune.
- Publicité
Il est interdit d’apposer des panneaux publicitaires ou de faire des inscriptions publicitaires sur les façades visibles de la voie publique ou sur les toitures.
Les réclames, enseignes lumineuses ou autres devront être autorisées de manière expresse par le Collège échevinal sur les immeubles où le commerce est admis.
La publicité y sera limitée à l’activité exercée ou au produit vendu dans l’immeuble et ne pourra se situer à plus de 4 m au-dessus du niveau moyen du trottoir.
Dans le tronçon de la chaussée de Wavre compris entre la place Jourdan et la rue du Maelbeek, les enseignes publicitaires respecteront les prescriptions suivantes :
- elles se situeront à l’intérieure d’une bande horizontale de 50 cm max. de hauteur posée à plat sur la façade juste au-dessus de la vitrine, d’une saillie max. de 20 cm.
- des potences décoratives sans luminosité intérieure peuvent être placées perpendiculairement aux façades pour autant qu’elles ne fassent pas saillie de plus d’un mètre et que leurs surfaces ne dépassent pas 1 m2.
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DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMMEUBLES
- Destination
Les immeubles sont destinés à l’habitation.
Des activités commerciales et artisanales sont autorisées aux rez-de-chaussée. Toutefois au n°55 place Jourdan les étages peuvent aussi être affectés à ces activités.
Le n°366 chaussée de Wavre deviendra un centre socio-culturel. Il ne sera admis aucun établissement susceptible de provoquer des troubles excédant la mesure normale des inconvénients de voisinage dans un quartier d’habitations.
- Immeubles à rénover
- Définition et esprit de la rénovation
L’esprit de la rénovation est de conserver le caractère des immeubles tout en y apportant des éléments de confort moderne.
Doivent être rénovés les immeubles qui ne sont pas ou ne seront plus en état d’habitabilité normale, c-à-d, présenteront des défauts graves pour un des éléments suivants :
- Étanchéité des toitures
- Stabilité et sécurité du gros œuvre
- Distribution d’eau, d’électricité et de gaz
- Raccordement des points d’eau et des sanitaires à l’égout.
- Gabarits
Les gabarits sont indiqués sur les plans.
- Façades
Dans leur ensemble les façades côté rue sont à rénover en vue de leur conserver ou de leur restituer leur aspect d’origine.
La façade du n°55 place Jourdan sera entièrement modifiée dans l’esprit des bâtiments voisins.
Les façades postérieures sont à adapter en fonction de la redistribution des pièces intérieures, tout en maintenant l’unité architecturale de l’ensemble.
- Toitures
Les toitures et les lucarnes existantes sont maintenues et restaurées ; des fenêtres de toiture supplémentaires avec une superficie maximum de 2 m² et des panneaux solaires sont autorisés dans l’inclinaison existante.
Des pièces habitables peuvent y être aménagées.
- Matériaux
- Toitures : elles seront en tuiles de couleur rouge ou en ardoise naturelles ou artificielles.
- Façades : les façades postérieures et latérales et les pignons aveugles seront de ton clair, de manière à donner à l’ensemble des façades arrières une certaine homogénéité d’aspect.
- Menuiserie extérieure : sont exclus les teintes dorées et argentées, et l’aluminium naturel.
- Ferronneries : les ferronneries existantes sont à conserver ou à restaurer.
- Remarque
Si un ou plusieurs immeubles devaient être reconstruits, la hauteur sous corniche serait limitée à 12 m, à l’exception des immeubles situés place Jourdan n°48 à 70, dont la hauteur sous corniche serait limitée à 15 m ; les toitures à 2 versants, prenant départ aux alignements des façades avant et arrière, seront imposées et elles devront s’inscrire dans un gabarit n’excédant pas 45° d’inclinaison.
- Définition et esprit de la rénovation
- Immeubles neufs
- Esprit de la reconstruction
L’architecture, tant au point de vue des matériaux que du gabarit réalisera une liaison harmonieuse avec les constructions voisines existantes.
- Gabarits des immeubles
Les immeubles doivent s’inscrire dans les gabarits indiqués au plan.
La hauteur des immeubles ne pourra cependant être diminuée de plus d’un seul niveau par rapport aux gabarits indiqués au plan.
Dans l’éventualité où des nouveaux bâtiments seraient reconstruits entre le n°8 et n°26 rue de l’Etang, leurs gabarits seraient portés à 14 m de profondeur maximum et 13,50 m de hauteur maximum sous corniche.
- Façades
Les façades doivent présenter des matériaux et des proportions d’ouverture (fenêtre, porte, etc…) qui se rapprochent le plus possible des bâtiments existants.
Le long de la rue du Maelbeek, afin de compenser les effets du nouvel alignement des immeubles à construire qui restreint la surface intérieure de l’îlot, les façades pourront comporter des encorbellements de maximum 2 m.
- Toitures
Les toitures à 2 versants, sont imposées pour tous les immeubles à l’exception de la partie nouvelle du centre socio-culturel (côté rue du Maelbeek). Ces toitures doivent s’inscrire dans un gabarit n’excédant pas 45° d’inclinaison.
Des lucarnes placées verticalement sont autorisées sur maximum 2/3 de la largeur façade correspondante. Des pièces habitables peuvent y être aménagées.
Toutefois, pour les immeubles d’angle, dans le bloc rue du Maelbeek chaussée de Wavre, dans le bloc 534, la toiture doit s’inscrire dans un gabarit n’excédant pas 75° d’inclinaison et limitée à une hauteur de 6 m au-dessus de la corniche.
- Parking
Des parkings sont à réaliser sous les immeubles neufs et sous les espaces centraux, conformément aux plans des destinations.
L’épaisseur de terre sur les toiture des parkings sous les espaces centraux sera de 60 cm minimum, afin d’y permettre l’aménagement d’espaces verts.
- Matériaux
- Toitures : voir art. B2 e
- Façades :
- elles seront soit en briques de façade soit recouvertes d’un enduit ;
- la teinte générale des façades se situera dans la gamme des tons ocre.
- Menuiserie extérieure : voir art. B2 e
- Esprit de la reconstruction
- Zones annexes
A l’arrière des bâtiments, tant anciens que nouveaux, figure une zone où sont permises toutes annexes, loggias etc…
Lors de la construction de nouvelles annexes, la superficie totale occupée ne peut pas dépasser la moitié de la zone permise par parcelle et le nombre de niveaux ne peut pas dépasser le rez-de-chaussée + 1 étage.
Dans la zone hachurée sur le plan, on peut implanter des annexes couvrant toute la surface, d’une hauteur de maximum 4 m, moyennant les mesures particulières de publicité et l’avis de la Commission de concertation prévus par l’Arrêté Royal du 5 novembre 1979 pour aménager les vues en faveur des logements riverains.
- Destination
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DISPOSITIONS CONCERNANT LES ESPACES VERTS ET LES IMPLANTATIONS
- Espace vert public
La partie centrale de l’îlot 534 devient un jardin public, dont 60 % au moins de la surface sera réservée aux plantations.
L’accès à l’espace vert public s’effectue par deux passages couverts existants : l’un, chaussée de Wavre 374, l’autre, place Jourdan 50, et par un passage à l’air libre rue du Maelbeek, à gauche du centre socio-culturel.
Tous les murs délimitant l’espace vert public devront être garnis de végétation, soit traités en harmonie avec le caractère architectural de l’intérieur de l’îlot.
- Espace vert commun
L’espace central de l’îlot 532 devient un espace vert accessible à l’ensemble des habitants de l’îlot mais non accessible à l’extérieur.
Cet espace sera planté d’arbres et/ou arbustes et pourvu de chemins.
- Zones de cours et jardins
La surface effectivement couverte de plantations représente au moins la moitié de la surface totale.
Les clôtures mitoyennes sont en maçonneries de briques traditionnelles de 2,60 m de hauteur maximum ou constituées par des haies vives de 1,70 m de hauteur maximum et renforcées par un treillis.
Dans l’îlot 532, des accès à l’espace vert commun peuvent être pratiqués dans les clôtures mitoyennes avec accord préalable du Collège échevinal.
- Espace vert public
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ZONE PIÉTONNIÈRE
Les travaux à réaliser dans cette zone sont soumis aux mesures particulières de publicité et à l’avis de la Commission de concertation prévus par l’Arrêté Royal du 5 novembre 1979.
Elle est réservée aux piétons tout en restant accessible aux véhicules des services publics, de déménagement et de livraison.
Il y sera planté des arbres et des arbustes.
L’immeuble à construire à l’angle rue du Maelbeek, chaussée de Wavre dans le bloc 534 sera raccordé à l’immeuble existant ch. de Wavre n°309/313 par un immeuble-passerelle à construire en travers de la chaussée de Wavre. Les dispositions B3 sont d’application pour cet immeuble.
