Plan particulier d’amenagement des blocs 619 (partie), 618, 623 et 625, délimite par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée St-Pierre, la chaussée de Wavre, les rues de l’Étang, de Theux, du Brochet et la limite entre les communes d’Etterbeek et d’Ixe

DISPOSITIONS GENERALES

1. Ce plan remplace le plan particulier d’aménagement approuvé par arrêté royal le 3 décembre 1975 et dont le revision d’office a été décidée par arrêté royal du 15 décembre 1981.
2. Toutes les prescriptions antérieures sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent plan.
3. Les règlements généraux de la bâtisse de la Commune d’Etterbeek et de l’Agglomération de Bruxelles sont d’application, sauf disposition contraire indiquée au présent plan.
4. Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées graphiquement sur le plan ; elles précisent en outre, les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d’être représentées graphiquement.
5. Toutes les demandes de permis de bâtir ou de transformer doivent respecter les directives du service compétent en matière de prévention contre l’incendie.
6. Le quartier étant desservi par le réseau de télédistribution, aucune antenne extérieure de T.V. n’est autorisée. Toute autre antenne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commune.
7. Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l’aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan ne peuvent faire l’objet que de travaux d’entretien et de petites transformations, à l’exclusion de tous travaux de reconstruction ou agrandissement.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

1. Affectation

   1. aux rez-de-chaussée et premier étage :

      les bâtiments sont affectés à l’habitation et aux-activités commerciales ou artisanales y compris leurs bureaux annexes.

   2. aux autres étages :

      les bâtiments sont affectés à l’habitation.

   Toute autre affectation ne peut être autorisée que si la continuité de l’habitation est assurée, après mesures particulières de publicité et avis de la Commission de concertation en matière d’aménagement local prévus par l’Arrêté Royal du 5 novembre 1979.

2. Gabarits des immeubles

   Les immeubles doivent s’inscrire dans les gabarits indiqués au plan, les façades à front de rue, situées dans les blocs 619, 623 et 625, étant établies à l’alignement.

   La hauteur des immeubles à front de rue ne pourra être diminuée de plus d’un niveau par rapport aux gabarits indiqués au plan.

   Hauteur maximale sous corniche, pour les immeubles à front de rue, par rapport au niveau du trottoir pris au pied et dans l’axe de la façade :

   • R + 3 = 12,50m
   • R + 4 = 15,50m
   • R + 5 = 18,50m
   • R + 6 = 21,50m

3. Façades

   Les façades tant principales que latérales et postérieures devront s’harmoniser avec le cadre urbain dans lequel elles s’inscriront.

   Le chaulage est interdit.

4. Toitures

   Des toitures à 2 versants sont imposées pour les immeubles dont les hauteurs se situent entre R + 2 et R + 5 (compris), à l’exception des immeubles situés dans le bloc 618.

   Ces toitures doivent s’inscrire dans un gabarit n’excédant par 45° d’inclinaison.  Des lucarnes, placées verticalement, sont autorisées sur, maximum, 2/3 de la largeur de la façade correspondance.  Des pièces habitables peuvent y être aménagées.

   Des toitures plates sont imposées pour :

   • les bâtiments d’une hauteur de R + et R +1
   • les immeubles d’une hauteur de R + 6 et plus.

   Dans la zone R + 1, à front des rues de l’Orient et de l’Etang, un élément de toiture à versant doit être prévu afin d’intégrer ces bâtiments aux caractéristiques urbanistiques de l’endroit.

5. Clôtures mitoyennes

   Les clôtures mitoyennes sont en maçonnerie, de 2,60 m de hauteur maximale, ou constituées par des haies vives, de 1,70m de hauteur maximale et renforcées par un treillis de 1,20m de hauteur maximale.

6. Zone d’équipements communautaires

   La chapelle, située entre les numéros 35 et 45, rue de l’Orient, est à maintenir.

   Une extension maximale de 20 % du volume bâti actuellement est admise dans cette zone, en respectant les caractéristiques urbanistiques de la zone.

   En cas de reconstruction, celle-ci doit se faire dans le respect des caractéristiques urbanistiques de la zone et après avoir été soumise aux mesures particulières de publicité et à l’avis de la Commission de Concertation en matière d’aménagement local, prévus par l’Arrêté Royal du 5 novembre 1979.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ZONES VERTES ET LES PLANTATIONS

Cette zone ne peut recevoir de construction ni en sous-sol, ni en surface ; elle est affectée exclusivement à l’agrément.

La surface effectivement couverte de plantations représente au moins la moitié de la surface totale.

Toutefois, la partie hachurée de cette zone peut être construite en sous-sol en maintenant sur les toitures une épaisseur minimale de 60 cm de terre arable.

ZONE DE DEGAGEMENT (BLOC 618)

Cette zone peut être construite en sous-sol.

Elle est réservée aux piétons.

Un accès au parking peut être aménagé du côté de la chaussée de Wavre.