Plan particulier d’aménagement du bloc 521A

Affectation

Les immeubles compris dans les limites du plan particulier sont affectés à la résidence et aux professions libérales à l'exclusion de toutes activités de bureau et d'artisanat.

Exception sera toutefois faite pour l'immeuble comportant accès à la station de métro (parcelles cadastrées section B n°s 335 T² et 355 a) pour lequel les prescriptions suivantes seront d'application:

• rez-de-chaussée : commerce
• 1er étage : commerce, bureau ou résidence
• étages au-dessus du 1er : bureau ou résidence

Gabarits des immeubles

1. Gabarits de hauteur
   1. Pour les immeubles à front du boulevard Louis Schmidt: 25 mètres sous corniches (soit 9 niveaux), étage technique non compris.

      En ce qui concerne l'immeuble construit sur les parcelles cadastrées section B n°s 335 T² et 335 a, la hauteur de la partie principale sera de 25 mètres.

      Elle sera de 6 mètres maximum pour la partie à 2 niveaux, représentée en pointillé sur la plan.

   2. Pour les immeubles à front des autres artères:

      3 niveaux, à l'exception du n° 16 rue Major Pétillon: 4 niveaux.

      Un toit à la française sera admis pour les immeubles de la rue Major Pétillon, n°s 16 à 44 (y compris).

2. Gabarits de surface

   Les gabarits sont précisés au plan.

Zone de recul

Cette zone est réservée à des plantations à l'exception d'un seul accès vers les parkings par immeuble.

Le parcage des voitures dans cette zone est interdit.

Zone de cours et jardins

A l'exception des chemins piétonniers privés, cette zone est réservée aux plantations, une surface de 20% maximum attenante à la façade postérieure des immeubles pouvant être dallée.

Toutefois, des sous-sols réservés au parking peuvent être prévu dans cette zone; leur niveau supérieur ne peut dépasser de plus d'un demi-mètre le niveau du

trottoir et doit être recouvert d'une couche de terre arable de 40cm. minimum d'épaisseur.

Parking

Le nombre d'emplacements sera établi conformément à la circulaire du Ministère des Travaux publics du 17 juin 1970 relative à l'obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction.

Les rampes d'accès doivent présenter une pente maximum de 4% à l'intérieur du bâtiment, sur une distance de 5m à partir de la façade.

Incendie

Les prescriptions contenues dans la circulaire ministérielle du 4 août 1967 (publiée au Moniteur belge n° 173 du 9 septembre 1967) et relatives à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés, seront appliquées aux constructions édifiées sur cet îlot.

Matériaux de façades

Les façades, tant principales que latérales et postérieures, seront en harmonie avec le cadre urbain dans lequel elles s'inscrivent.

Les enduits, crépis, cimentages, ainsi que le chaulage ou la peinture sur briques sont interdites.

Pour les autres matériaux la réglementation communale en la matière reste d'application.

Clôtures

1. Les clôtures de jardins seront réalisées en haies vives ou en murs maçonnés.
2. Les clôtures de la zone de recul seront constituées par des murs de 75cm. de hauteur maximum.

Publicité

Toute publicité sera interdite sur les façades des immeubles.

Généralités

Le règlement communal sur les bâtisses reste d'application, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses édictées ci-avant.

Limites des parcelles

Les limites des parcelles sont susceptibles d'être modifiées par le Collège échevinal moyennant approbation du Ministre compétent.