CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes descriptions fixent les règles d’aménagement applicables sur la partie du territoire de la Commune d’Etterbeek visée par le présent plan.
Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées graphiquement sur le plan.
Elles précisent en outre les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d’être représentées graphiquement.
La délivrance de l’avis favorable et du permis peut- être subordonnée :
d’une part
- à l’observation des conditions relatives à d’ordre esthétique relatives notamment à l’unité d’architecture ainsi qu’au choix des matériaux,
d’autre part
- au respect de conditions relatives à l’hygiène et à la tranquillité du milieu, aux viabilités, à la stabilité des constructions, aux diverses circulations mécaniques et piétonnières ainsi qu’à la protection contre l’incendie.
Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l’aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan ne peuvent faire l’objet que de travaux d’entretien à l’exclusion de tous travaux de reconstruction, transformation ou d’agrandissement.
Sont interdits les établissements qui par leur destination et leur importance sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations et de bureaux, tels les établissements susceptibles, par le dégagement d’émanation de gaz polluants, de vapeurs de suie ou de poussières, par l’émission de bruit ou de toute autre manière, de provoquer des troubles excédant la mesure normale des inconvénients de voisinage dans un quartier d’habitations ou de bureaux.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIRIES
Tracé des artères.
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Rue de la Grande Haie
La largeur entre alignements de la rue de la Grande Haie est portée de ± 12 mètres à 15.50 mètres une empreinte latérale de 3.50 mètres du côté est.
La chaussée proprement dite est portée de 7 mètres à 10 mètres.
Le trottoir côté Est est agrandi de ± 2.50 mètres à 3 mètres et le trottoir côté Ouest
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Rue de la Gare
La largeur entre alignements de la rue de la Gare est portée de ± 12 mètres (extrémité ouest) et de ± 12.50 mètres (extrémité est) à 15.50 mètres par une emprise latérale variant de 3.50 mètres côté Sud.
La chaussée proprement dite est portée de 7 mètres à 10 mètres, le trottoir côté sud est porté à 3 mètres sur toute sa longueur et le trottoir côté nord n’est pas modifié.
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Rue Abbé Cuypers
La largeur entre alignements de la rue Abbé Cuypers est maintenue dans la situation actuelle.
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Rue Père de Deken
1er tronçon : Compris entre l’avenue de Tervuren et la rue des Bataves.
La largeur entre alignements de la rue Père de Deken dans ce 1er tronçon est portée de ± 12m à 18m par une emprise latérale de ± 6 mètres du côté Ouest, jusqu’à la limite du Square de Mérode.
A partir de cette limite, l’alignement de la bordure du trottoir du côté Ouest sera établie à 33 mètres de l’axe de la S.N.C.B.
La chaussée proprement die est portée de ±7 mètres à ±7.90 mètres après la limite du square de Mérode. Devant la rue des Bataves, la chaussée proprement dite de ± 7 mètres n’est pas modifiée.
Une voie latérale parallèle de ± 4.50 mètres qui sesrt de voie de desserte pour le site est créée du côté Ouest dans un revêtement différent de la chaussée actuelle. Ce revêtement délimite la circulation piétonnière et de desserte pour le site.
De nouvelles plantations sont réalisées dans l’axe des arbres existants dans le 2è tronçon.
Le trottoir côté Ouest est établie dans le même matériau que la desserte latérale sur 2.00 mètres de large et le trottoir côté Est n’est pas modifié.
2ème tronçon : Compris entre la rue des Bataves et la rue Ch. Legrelle.
La largeur entre alignements de la rue Père de Deken dans ce 2è tronçon est portée de ± 14 mètres à ± 20 mètres par une emprise latérale de ± 6 mètres du côté Ouest.
La chaussée proprement dite est portée de ± 7 mètres à ± 7.60 mètres suivant le nouvel alignement de la bordure du trottoir côté Ouest à 33 mètres de l’axe de la S.N.C.B.
La voie latérale parallèle de ± 4.50 mètres est prolongé dans ce 2è tronçon dans un revêtement différent de la chaussée actuelle. Ce revêtement délimite la circulation piétonnière et de desserte pour le site.
Les arbres actuels sont maintenus.
Le trottoir côté Ouest est établi dans le même matériau que la desserte latérale sur 2.00 mètres de largeur et le trottoir côté Est n’est pas modifié.
3ème tronçon : Compris entre la rue Ch. Legrelle et la rue de l’Escadron
La largeur entre alignements de la rue Père de Deken dans ce 3ème tronçon est maintenue dans sa situation actuelle.
La chaussée proprement dite est portée de ± 7 mètres à ± 7.60 mètres suivant le nouvel alignement de la bordure du trottoir côté Ouest à 33 mètres de l’axe de la S.N.C.B.
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Pont du 4 août :
La largeur du pont du 4 août est portée de 16 mètres à 30 mètres. Ces travaux entrent dans le cadre des travaux effectués pour la S.T.I.B. en fonction du tracé H2 du métro.
Cette emprise est effectuée du côté Nord du pont.
Aucun obstacle quelconque susceptible de réduire la largeur libre prévue des trottoirs n’est autorisé comme par exemple un étal de marchandises ou une terrasse de café.
Des dispositions seront prises aux angles dans le but de faciliter la visibilité et la circulatio des véhicules.
En aval et en amont des accès aux parkings souterrains, une zone de 15 mètres sera interdite au stationnement afin de faciliter l’accès et la sortie des véhicules.
CHAPITRE III : GABARITS ET PLANTATIONS
Le P/S ne peut dépasser 1.67
Ce P/S net se calcule comme suit :
S est la surface du terrain proprement dit
P est la surface totale des planchers calculée au –dessus des niveaux piétonniers.
La hauteur maximale hors tout de chaque immeuble ne peut en aucun cas dépasser le niveau indiqué, ce niveau étant donné par rapport au niveau de la mer et par références à des points géodésiques connus de la Commune.
Il est autorisé dans les gabarits mais exclusivement pour les immeubles de plus de trois niveaux, un étage technique dont la hauteur hors tout ne peut dépasser 5.50 mètres, murs d’acrotères inclus, ayant les caractéristiques ci-dessous :
- pour les immeubles de bureau avec un recul de minimum 1.20 mètres sur l’alignement des façades
- pour les immeubles de logements avec un recul de 4.00 mètres sur l’alignement des façades
- L’étage technique est destiné exclusivement à l’installation de locaux à usage technique ; aucun logement ou bureau n’y est admis.
- Les prescriptions relatives aux matériaux de l’étage technique sont reprises au chapitre traitant de ces problèmes.
CHAPITRE IV : DESTINATION
Dans toute l’étendue de la zone couverte par le plan sont autorisées le logement, les bureaux, les commerces, les salles d’expositions, les activités à caractère éducatif et culturel, et ce à l’exclusion des établissements visés à l’article V.
Les destinations des bâtiments et des espaces sont indiqué sur le plan au moyen de couleurs et de signes conventionnels repris dans la légende.
CHAPITRE V : GARAGES ET PARKINGS
- Le nombre d’emplacements est au minimum celui fixé par la circulaire du Ministère des Travaux Publics du 17 juin 1970 relative à l’obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction.
- La distance de 400m prévue à ladite circulaire est limitée, en tous cas, au périmètre du bloc 535.
- Tous les emplacements de parking sont établis en sous-sol à l’exception d’une zone déterminée par le plan où le parking est admis à l’air libre.
- La couverture des emplacements souterrains qui dépasse les alignements des superstructures est recouverte soit d’une couche de terre de suffisante (directives du Service du Plan Vert), soit d’une esplanade en matériaux durs permettant la circulation du public.
Il est prévu au maximum pour tout le bloc 535, huit accès aux parkings.
CHAPITRE VI : MATERIAUX
- L’emploi des matériaux dits « de parement « est obligatoire ; ces matériaux doivent offrir des garanties importantes quant à leur résistance aux agents atmosphériques et chimiques dus notamment à la pollution.
- Les matériaux suivants seront de toute manière exclus :
- revêtements de façade enduits
- revêtements de façade peints
- Les matériaux choisis doivent être agrées par le collège des Bourgmestre et Echevins.
- Les matériaux de toutes les façades d’un immeuble qu’elles soient principales, latérales ou arrières, sont de même type.
- Toute partie d’un mitoyen ou d’un élément de joint entre deux phases de construction de la promotion qui resterait visible pendant un certains temps, doit être recouverte, même provisoirement, de matériaux de parement identiques à ceux des façades.
- Les matériaux employés doivent être analogues pour tous les bâtiments ayant une même destination (à savoir : bureaux, commerces et logements).
- Les matériaux employés pour les étages techniques visés à l’article XI, sont analogues à ceux du bâtiment, néanmoins des matériaux de type différent peuvent également être employés s’il s’agit de matériaux légers dont la teinte et l’aspect s’harmonisent avec ceux des matériaux de base.
CHAPITRE VII : ESPACES VERTS
Le plan détermine tous les espaces verts obligatoires notamment la zone centrale laquelle ne peut être inférieure à 1 ha et doit comporter des arbres à hautes tiges.
En plus des espaces définis à l’article XX, 50% minimum des sols artificiels sont à aménager en zone verte sous forme de plantations d’agrément. L’épaisseur de terre sera de 60 cm.
En vue d’assurer une unité de conception dans l’ensemble des espaces verts, un cahier spécial des charges relatif aux plantations à effectuer et aux piétonniers à tracer, sera soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins qui appréciera souverainement.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES COMPLEMENTAIRES
Esprit du P.P.A.
Dans le cadre des dispositions de l’article 51 de la Loi Organique du 29.03.1962 de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, et sur proposition motivée du Collège Echevinal, des dérogations aux prescriptions du plan particulier d’aménagement peuvent être accordées par la Ministère compétent ou son délégué.
ANTENNES DE RADIO ET DE TELEVISION .
Le quartier étant desservi par un réseau de télédistribution, tout placement d’antennes est interdit.