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Dispositions générales
- Ce plan remplace le plan particulier d’aménagement approuvé par A.R. du 7/2/1978 et dont la révision a été approuvée par A.R. du 19 mai 1989.
- Toutes les prescriptions antérieures sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent plan.
- Les règlements généraux de la bâtisse de la Commune d’Etterbeek et de l’Agglomération de Bruxelles sont d’application, sauf disposition contraire indiquée au présent plan.
- Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées graphiquement sur le plan ; elles précisent, en outre, les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d’être représentées graphiquement.
- Toutes les demandes de permis de bâtir ou de transformer doivent respecter les directives du service compétent en matière de prévention contre l’incendie.
- Le quartier étant desservi par le réseau de télédistribution, aucune antenne extérieure de T.V. n’est autorisée. Toute autre antenne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commune.
- Rénovation :
En cas de rénovation, l’esprit de celle-ci doit tenir compte de l’ensemble des prescriptions relatives aux immeubles neufs particulièrement en ce qui concerne les gabarits et les matériaux.
- Publicités et enseignes :
Il est interdit d’apposer des panneaux publicitaires ou d’effectuer des inscriptions publicitaires sur les façades visibles de la voie publique ou sur les toitures. Les enseignes lumineuses ou autres doivent être autorisées de manière expresse par le Collège Echevinal et seulement sur les immeubles où le commerce est admis.
La publicité y est limitée à l’activité exercée ou au produit vendu dans l’immeuble et ne peut se situer au-dessus du seuil des fenêtres du premier étage.
Toutefois, à front de la chaussée de Wavre et de l’avenue E. Pirmez, des enseignes peuvent être autorisées au niveau du premier étage.
Pour les enseignes placées perpendiculairement à la façade, leur hauteur est de 2 m. maximum et leur saillie ne peut excéder 0,90 m.
Toutes les enseignes et procédés de publicité autorisés doivent présenter un aspect esthétique en parfaite harmonie avec le site et en particulier avec le caractère de la façade et des façades voisines.
Toute enseigne à allumage alternatif est interdite.
- Parking
Pour les immeubles neufs à construire, les parkings sont établis conformément aux instructions ministérielles en vigueur. Par immeuble il n’est permis qu’une ouverture unique de largeur normale (3 à 4 m) servant à l’accès et à la sortie des véhicules.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut déroger à l’obligation d’aménager des emplacements de parcage dans la mesure où il juge que les affectations, les installations existantes et les conditions d’aménagement des lieux l’exigent.
- Pour les bâtiments et annexes existants dont le volume actuel dépasse les gabarits autorisés par le présent plan, les travaux de transformation, d’amélioration et de préservation peuvent être réalisés pour autant que le volume actuel ne soit pas augmenté et que les travaux ne compromettent pas le bon aménagement des lieux.
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Dispositions concernant les immeubles
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Affectations
- Zone de logement
Les immeubles sont destinés au logement.
- Zones d’annexes
A l’arrière des bâtiments de la chaussée de Wavre et de l’avenue Eudore Pirmez, figure une zone où sont permises des annexes, des encorbellements etc.
Dans cette zone, on peut implanter des annexes couvrant toute la surface d’une hauteur de maximum 3,50 m. Ces annexes ont obligatoirement des toitures plates.
- Zones de commerce
Des activités commerciales et artisanales sont autorisées aux rez-de-chaussée de la chaussée de Wavre et de l’avenue Pirmez sous réserve que :
- la nature des activités soit compatible avec les logements ; l’incompatibilité n’étant déclarée qu’après avis de la Commission de concertation compétente.
- que la superficie de plancher de l’ensemble de ces fonctions ne dépasse pas 200 m² par immeuble.
- Zone d’entreprises
Une zone d’entreprises et d’annexes traversant l’îlot est prévue entre les n° 605 à 615 de la chaussée d Wavre et les n° 22 à 32 de la rue Chambéry.
Les activités ne peuvent être polluantes ni causer de troubles au voisinage.
Les constructions dans cette zone auront au maximum 2 niveaux et leur hauteur ne peut excéder 6,50 m par rapport à l’axe de la façade à rue.
Les toitures sont plates.
- Zone de parking
Une zone de parking est prévue à l’intérieur de l’îlot, avec accès par le n° 637b de la chaussée de Wavre. Cette zone est entièrement du domaine privé. Dans la zone de parkings, des constructions enterrées sont admises pour autant que le niveau de la toiture (tout compris) ne dépasse pas le point le plus bas du niveau du trottoir devant l’immeuble considéré ; toutefois, dans les zones grises, des emplacements hors-sol sont admis et ce sous forme de box avec toiture plate construits dans les limites prévues par le plan en ne pouvant en aucune manière excéder 3,00 m de hauteur.
Une liaison couverte entre cette zone de parking et l’ensemble « Roseland/Albert Hall » est permise à partir du niveau rez du parking ; les matériaux mis en œuvre devront s’harmoniser avec le cadre environnant.
La hauteur hors tout de cette liaison ne peut dépasser de plus d’1,50 m le niveau du trottoir de l’immeuble sis 637b chaussée de Wavre.
Cette liaison peut également servir de sortie de secours à l’ensemble « Roseland/Albert Hall ».
- Zone de cours et jardins
- Cette zone est principalement réservée aux plantations ; une surface de 30% maximum, attenante à la façade au rez-de-chaussée des immeubles peut être dallée.
L’abattage d’arbres est uniquement autorisé en cas :
- de danger ou de maladie ; leur remplacement est obligatoire.
- de construction de parking dans les limites des gabarits autorisés par le présent PPA.
- Toute construction est interdite à l’exception de remises de moins de 5m². Leurs matériaux doivent être en harmonie avec ceux des constructions principales.
- Clôtures
Les seuls modes de clôture mitoyenne permis sont :
- les murs en maçonnerie d’une hauteur hors tout de 3m maximum et de 1,80 m minimum avec éventuellement des éléments décoratifs autorisés par le Collège échevinal ;
- les treillis plastifiés de couleur verte d’une hauteur de 1,80 m maximum ; un muret de 0,30 m maximum peut servir de soubassement au treillis ;
- des haies vives d’une hauteur de 1,80 m maximum.
- Parkings
Des parkings en sous-sol peuvent être aménagés dans cette zone jusqu’à une limite maximale de 25 m à partir de l’alignement.
La toiture de ces constructions doit être traitée en aire de plantation sauf en ce qui concerne la surface dallée de 30 % prévue au point a.
L’épaisseur de terre arable de ces aires de plantations doit être d’au moins 60 cm.
Prescription spéciale pour le bâtiment délimité par les lettres ABCDEF
(Remarque générale pour l’ensemble des zones ci-avant : zones I, II, III, VI)
Vu le caractère particulier du bâtiment Roseland/Albert Hall, délimité par les lettres ABCDEF, sis au 647/651 chaussée de Wavre, il pourra être affecté, en cas de rénovation à des activités de bureaux, de commerces, d’entreprises et/ou socio-culturelles.
- Cette zone est principalement réservée aux plantations ; une surface de 30% maximum, attenante à la façade au rez-de-chaussée des immeubles peut être dallée.
- Zone de logement
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Constructions et transformations
- Composition architecturale.
La composition architecturale des façades avant et arrière est basée sur une modulation créant un rythme principalement vertical de manière à respecter la trame urbaine traditionnelle formée de la juxtaposition d’immeubles aux façades étroites et variées.
Afin de garantir une harmonie avec les caractéristiques architecturales du quartier, la délivrance des permis de bâtir est subordonnée à l’observation de conditions d’ordre esthétique relatives notamment à l’unité et aux rythmes architecturaux des façades, aux traitements des toitures, à la mise en œuvre et aux matériaux de façades.
Les matériaux préconisés sont les suivants :
Façades : d’une manière générale, la brique, les pierres de taille ou les enduits.
Les façades postérieures et latérales et les éventuels pignons aveugles doivent être de ton clair, de manière à donner à l’ensemble des façades arrières une certaine homogénéité d’aspect.
Les encorbellements et les terrasses sont autorisés mais ne peuvent en aucun cas déborder de plus d’un mètre du plan de la façade.
Toitures : en tuiles de couleur rouge ou ardoises naturelles ou artificielles.
Menuiserie extérieure : sont exclus les teintes dorées et argentées et l’aluminium naturel.
- Gabarits des immeubles.
Les immeubles doivent s’inscrire dans les gabarits et sur l’alignement prévu par le plan. En cas de construction ou de reconstruction les immeubles doivent présenter à rue les gabarits suivants ;
- chaussée de Wavre et rue Eudore Pirmez :
5 niveaux, soit une hauteur maximale sous corniche de 15,50m
- rue Ph. Baucq et rue de Chambéry :
4 niveaux, soit une hauteur maximale sous corniche de 12,50m
Les mesures seront prises dans l’axe de la façade par rapport au niveau du trottoir pris au pied des immeubles.
La hauteur des immeubles ne peut être diminuée de plus d’un seul niveau par rapport aux gabarits indiqués au plan.
- chaussée de Wavre et rue Eudore Pirmez :
- Toitures.
Les toitures à deux versants, prenant départ aux alignements des façades avant et arrière, sont imposées pour les immeubles à front de rue et elles doivent s’inscrire dans un gabarit n’excédant pas 45° d’inclinaison, le faîte étant limité à une hauteur n’excédant pas 5 m au-dessus de la corniche.
Des lucarnes verticales sont autorisées sur au maximum 2/3 de la largeur de la façade correspondante.
Des pièces habitables peuvent être aménagées dans les volumes des toitures.
Toutefois, pour les immeubles d’angle, le versant à l’arrière peut être supprimé pour autant qu’il ne gêne en rien les immeubles voisins.
Des toitures plates sont imposées pour les annexes et arrière-bâtiments.
- Composition architecturale.
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