Prescriptions urbanistiques relatives au plan particulier d'aménagement du bloc 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Camille Coquilhat, Général Fivé et Général Henry de la Commune d'Etterbeek.

  1. Dispositions Générales

    1. Ce plan remplace le plan particulier d'aménagement approuvé par l'arrêté royal le 04/07/1967, dont la révision a été approuvée par l'arrêté royal du 18/12/1980.
    2. Toutes les prescriptions antérieures sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent plan.
    3. Les règlements généraux de la bâtisse de la Commune d'Etterbeek et de l'Agglomération de Bruxelles sont d'application, sauf disposition contraire indiquée au présent plan.
    4. Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d'aménagement exprimées graphiquement sur le plan; elles précisent, en outre, les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d'être représentées graphiquement.
    5. Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l'aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan ne peuvent faire l'objet que de travaux d'entretien à l'exclusion de tous travaux de reconstruction, transformation ou agrandissement.
    6. Toutes les demandes de permis de bâtir ou de transformer doivent être conformes aux directives du service compétent en matière de prévention contre l'incendie.
    7. Le quartier étant desservi par le réseau de télédistribution, aucune antenne extérieure n'est autorisée.
    8. Toute publicité et toute enseigne sont proscrites.

  2. Habitations Sociales

    1. Affectation:

      Les immeubles sont destinés uniquement à l'habitation sociale.

    2. Gabarits des immeubles:

      Les immeubles doivent s'inscrire dans les gabarits indiqués au plan.

    3. Toitures:
      1. Immeubles existants de 12 niveaux

        Toitures plates à conserver. L'étage technique est autorisé en superstructure.

      2. Immeubles à rénover

        Les toitures existantes à 2 versants et les lucarnes sont maintenues et restaurées; toutefois, des prises d'éclairage supplémentaires sont autorisées dans l'inclinaison existante.

        Des pièces habitables peuvent y être aménagées.

      3. Immeubles à construire

        La toiture à 1 versant, prenant départ à l'alignement de la façade à rue, est imposée. Elle doit s'inscrire dans un gabarit n'excédant pas 45° d'inclinaison. Le niveau toiture ne peut pas avoir plus de 3,50 m de hauteur; des pièces habitables peuvent y être aménagées.

    4. Façades:
      1. Immeubles existants de 12 niveaux
        • Les matériaux employés et l'architecture doivent être identiques pour toutes les façades.
        • L'emploi de matériaux dits de parement est obligatoire. Ces derniers doivent présenter des garantes quant à leur résistance aux agents atmosphériques et chimiques. Les enduites, le chaulage et la peinture de façade sont exclus comme "parement".
        • Les matériaux choisis doivent être agréés par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
      2. Immeubles à rénover

        Les façades principales sont à maintenir intégralement.

        Les façades postérieures sont à adapter en fonction de la redistribution des pièces intérieures, tout en maintenant l'unité architecturale de l'ensemble.

        Les façades postérieures et latérales peuvent être recouvertes d'un bardage de teinte claire.

      3. Immeubles à construire

        Mêmes prescriptions que 4) a/ mais, de plus, l'architecture, tant au point de vue matériaux que niveaux, réalisera une liaison harmonieuse avec les constructions voisines existantes.

    5. Parkings:

      Les parkings sont établis en surface et semi-enterrés tels que repris au présent plan.

      La toiture du parking semi-enterré ne peut pas dépasser de plus de 2m le niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble existant à 11 étages, situé au N.0; cette toiture sera aménagée en espace de jeux.

      Les emplacements de parking en surface sont entourés de verdure (minimum 25%).

    6. Zone de cours et jardins:
      • Cette zone est destinée à l'aménagement de jardins privés.
      • La surface effectivement aménagée par des plantations représente au moins la moitié de la surface totale.
      • Les clôtures mitoyennes sont en maçonnerie de 2,50m de hauteur maximum ou constituées par des haies vives de 1,70m de hauteur maximum et renforcées par un treillis.
      • Aucune construction n'est admise dans cette zone.

  3. Espaces verts

    1. Destination:

      Tous les espaces verts sont à destination publique.

    2. Plantations:

      La zone est réservée aux plantations; une surface de 40% maximum peut cependant être dallé et/ou asphaltée à usage de piétonnier et de voirie de desserte.

    3. Clôtures :

      Mêmes prescriptions qu'en B. 6) 3ème paragraphe.

Thématique
PPAS
Urbanisme