Article 1 :
Les célébrations de mariages donnent lieu au paiement à la commune de redevances fixées comme suit :
- Mariages célébrés les lundi matin, mercredi matin et jeudi matin : € 85,00 (BIM € 77,00) ;
- Mariages célébrés le vendredi matin : € 125,00 (BIM € 113,00) ;
- Mariages célébrés le dernier vendredi du mois (après-midi) : € 150,00 (BIM € 135,00) ;
- Mariages célébrés le samedi matin : € 290,00 (BIM € 260,00) ;
- Retransmission en direct des mariages à la maison communale via une application informatique : € 15,00 (BIM € 13,50).
Réduction pour les bénéficiaires du statut BIM :
Les bénéficiaires du statut BIM, défini par l’intervention majorée de l’assurance santé, peuvent bénéficier des montants réduits, sous réserve de présentation d’une attestation valide de ce statut délivrée par un organisme de mutuelle. L'éligibilité au statut BIM sera vérifiée par l’Administration communale avant application de la réduction.
Article 2 :
Sont exonérés du paiement des redevances reprises aux points 1 à 4 de l’article 1 :
- Les célébrations de mariages le mardi matin ;
- Les célébrations de mariages d’un membre du personnel communal ou du Centre Public d'Action Sociale.
Article 3 :
Les redevances réclamées conformément au présent règlement sont payables anticipativement, contre quittance, entre les mains du Receveur communal et de ses préposés ou des agents percepteurs désignés à cet effet.
Article 4 :
A défaut de règlement à l'amiable, le recouvrement des redevances sera opéré suivant la voie civile légale.
Article 5 :
Le présent règlement-redevance est applicable à partir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
