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Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale
… au service d’Aménagement du Territoire – division Urbanisme dès réception du permis d’urbanisme, et au plus tard la veille du début des travaux … au service de l’Aménagement du Territoire – division Urbanisme conformément au Code bruxellois de l’Aménagement …
Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales
… Echevins ou déposée contre accusé de réception au service Urbanisme et Environnement, au plus tard, un an après la …