Le calendrier des enquêtes publiques en cours sur la commune d’Etterbeek est publié ci-dessous. Il est également accessible sur openpermits.brussels, le portail du service public régional bruxellois de l’Urbanisme et du Patrimoine.
L’enquête publique a pour but d’informer la population dans le cadre d'une demande de permis ou de certificat d’urbanisme ou d’environnement. Elle est signalée par voie d’affichage aux abords du bien concerné et sur celui-ci (affiches de couleur rouge).
La durée de l’enquête publique est de 15 jours (30 si le projet implique des modifications de voies de communications ou pour certains projets d'envergure). Durant l’enquête publique, le dossier peut être consulté en ligne sur openpermits.brussels ou sur rendez-vous au service Aménagement du territoire.
Les citoyens peuvent émettre leurs observations ou réclamations sur des projets en cours d’enquête publique en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet ou en écrivant au collège des bourgmestre et échevins. Les réclamations et observations sont annexées au procès-verbal établi à l’issue de l’enquête publique. Les demandeurs, architectes et toute personne qui en émet le souhait peuvent assister à la commission de concertation.
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