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Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement
Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels