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Règlement prime énergie 2020-2021

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration