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Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Avis aux habitantes et aux habitants de l’avenue des Casernes
Avis aux habitants de la rue Nothomb
Avis aux habitants du quartier des Atrébates et de l’avenue de Tervueren
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Avis aux habitants du quartier Baron Dhanis / Le Marinel
Avis aux riverains des Jardins de Fontenay-sous-Bois
Avis aux riverains du square de Léopoldville
Avis aux habitants de la rue de Theux et des rues voisines
Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Avis aux habitants du quartier Baron Dhanis / Le Marinel
Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois
Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications
Avis aux riverains du quartier de la rue des Boers
Avis aux habitants du quartier Baron Dhanis / Le Marinel
Avis aux riverains du parc du Cinquantenaire
Avis aux habitants du quartier Volontaires – Pères Blancs – Général Jacques
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Plan particulier d’aménagement du bloc 521A
Plan particulier d’aménagement des blocs 532 & 534 délimité par la place Jourdan, la rue de Gray, la rue de l’Étang, la ch. de Wavre et la rue du Maelbeek
Avis aux habitants du quartier de la rue des Champs
Avis aux habitants du quartier Cinquantenaire
Avis aux habitants de la place Van Meyel et des rues voisines
Avis aux habitants de la commune
Avis aux habitants de l’avenue du Préau