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Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public
Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal
Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

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Les services Population, Etat civil et des Etrangers ne tiendront pas de permanence le mardi soir (de 16h à 18h45) en juillet et août, à l’exception des mardis 1er juillet et 5 août 2025.