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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques