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Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration

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