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Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration