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CONSEIL COMMUNAL DU 17 FÉVRIER 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 20 JANVIER 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 23 NOVEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 25 MAI 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 27 AVRIL 2020
CONSEIL COMMUNAL DU 16 MARS 2020
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement
Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement
Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre
Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications
Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications
Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Avis aux habitants du quartier de la place du Rinsdelle
Conseil Communal du 25 janvier 2021
Conseil communal du 22 février 2021
Conseil communal du 3 mai 2021