Recherche

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus