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Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Modifications