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Règlement prime énergie 2020-2021

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Conseil - USA 250e anniversaire - Parc du Cinquantenaire