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Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications
Les Jardins de la Chasse
Ecole du Paradis des enfants
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Abords des logements sociaux Log’iris
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Réaffectation de l’ancien hôtel communal
Remise à neuf du complexe des bâtiments Toby
Réhabilitation de l’Orangerie