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Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés - Modifications
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique - Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
La déchetterie mobile débarque près de chez vous
Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures - Modifications
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus
Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications
Règlement-Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications
Règlement redevances relatif aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière
Séance du 28/01/2025
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Modifications
Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications
Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Assistants sociaux
Nouvelle procédure d’enregistrement des baux à Bruxelles
Prix Louis Schmidt 2025 : le jury a rendu son verdict
Des solutions pour vos déchets et encombrants
Permis de conduire provisoire <br>Demande
Permis de conduire via Beldrive<br>Retrait
Permis de conduire international
Permis de conduire définitif<br>Demande
Permis de conduire européen - Échange
Permis de conduire non-européen - Échange
Bruxelles : Belle Époque et Art Nouveau
Instruction Office des Etrangers
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen