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Dépôt et retrait de documents Urbanisme & Environnement
… devant déposer ou retirer des documents en matière d’urbanisme ou d’environnement (demandes de permis ou … toutefois suspendues. Dans le cas des demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement, une attestation de dépôt … envoyée par la suite. … 46 … Dépôt et retrait de documents Urbanisme & Environnement …
Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale
… au service d’Aménagement du Territoire – division Urbanisme dès réception du permis d’urbanisme, et au plus tard la veille du début des travaux … au service de l’Aménagement du Territoire – division Urbanisme conformément au Code bruxellois de l’Aménagement …
Renseignements urbanistiques
… prendre contact avec le service Aménagement du territoire - Urbanisme par mail (via le formulaire de contact, à droite … (courrier ou mail) au service Aménagement du territoire - Urbanisme dans les 30 jours de leur délivrance. Les …
Avis aux habitants du quartier Volontaires – Pères Blancs – Général Jacques
… d’Etterbeek, fait l’objet d’une demande de permis mixte (urbanisme et environnement). Il prévoit la rénovation en …
Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales
… Echevins ou déposée contre accusé de réception au service Urbanisme et Environnement, au plus tard, un an après la …