Recherche

Etterbike / plan d’action vélo

Protéger votre vélo

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications

Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Maison de la mobilité active | MAHMA

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus