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Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications
Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement
Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications
IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens
Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal
Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.