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Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Règlement relatif aux projets socioculturels dans le cadre de la politique culturelle néerlandophone

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement Parcours d’artistes 2026 – Service Culture

Règlement communal relatif aux tournages

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale