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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale

Règlement relatif à l’enlèvement des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal d’Etterbeek