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IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques