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Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications

Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration