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Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Chèques locaux Broebel
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
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Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Innov'ett
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Accès à l’eau et aux sanitaires <br />Réseau Dropl’Ett
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale
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Guichet du développement économique et commercial
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement
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