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Inventaire amiante - Colombe de la Paix

Inventaire amiante - Home Beauport

Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications

Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications

Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications

Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Note d'orientation politique 2019-2021

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale