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Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Modifications

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale