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Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications

Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Modifications

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale