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Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications
Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications
Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale
Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024
Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules
Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration
Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration
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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques