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Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Modifications

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus

Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale