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Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal
Règlement d'attribution AIS Etterbeek
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Modifications
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement