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IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus