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Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

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Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides

Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

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Politique culturelle néerlandophone

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’adoption d’un animal domestique dans un refuge agréé par la Région de Bruxelles-Capitale

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement