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Publication Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité bmatterne 0 il y a 8 mois
Publication Règlement-Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles bmatterne 0 il y a 8 mois
Publication Règlement - taxe sur les magasins de nuit bmatterne 0 il y a 8 mois
Publication Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus bmatterne 0 il y a 8 mois
Publication Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures bmatterne 0 il y a 8 mois
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Article Journées portes ouvertes dans les écoles néerlandophones bmatterne 0 il y a 8 mois
Publication Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Article Un chauffoir public pour les plus démunis bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Conseil communal du 15 décembre 2025 bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine
Publication Conseil communal du 17 novembre 2025 bmatterne 0 il y a 8 mois 1 semaine