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Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications
Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons - Modifications
Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre
Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés
Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés - Modifications
Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Modifications
Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique - Modifications
Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque
Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications
Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures - Modifications
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus
Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications
Règlement-Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications
Règlement redevances relatif aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière
Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Modifications
Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications
Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications
Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications
Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen
Avis aux habitants du quartier Père de Deken
Avis aux habitants de l’avenue du Préau
Avis aux riverains des rues Louis Hap et des Boers
Avis aux habitants du quartier Edmond Mesens/Joseph Vandersmissen/Edouard Lacomblé
Avis aux habitants du quartier Volontaires/Chaussée de Wavre
Avis aux habitants du quartier Volontaires/Chaussée de Wavre
Avis aux habitants du quartier de la rue de la Grande Haie
Avis aux riverains des rues Louis Hap et des Boers
Avis aux habitants du quartier Cours Saint-Michel
Avis aux riverains de la place Van Meyel