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IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif citoyen de la Santé

Règlement relatif au fonctionnement du Conseil consultatif du Climat