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Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques