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Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement
Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Règlement d'attribution AIS Etterbeek
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols
Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Modifications
Règlement d’attribution de logements communaux
Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus
Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement